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Protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - SO FRENCH DECO

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et entré en application le 25 mai 2018, la présente politique de protection des données personnelles et de confidentialité définit les informations que l’internaute (l’Utilisateur) transmet à SO FRENCH DECO ou qui sont collectées lors de sa navigation sur le site www.so-french-deco.com (le Site), la manière dont elles sont utilisées et protégées, et les droits de l’Utilisateur sur ces données.

Cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée par SO FRENCH DECO en vue de se conformer aux évolutions législatives, règlementaires ou technologiques. Dans ce cas, la date de sa mise à jour sera mentionnée à la fin du présent document. Il convient que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de protection des données afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Le responsable du traitement des données est la société TANDEM SARL, propriétaire du site So French Deco :
- siège social : 58 Chemin de Roquettes - 31600 Saubens
- téléphone : 05 61 34 10 13
- adresse courriel : contact@so-french-deco.com

 

1- DONNÉES PERSONNELLES

Informations collectées :

So French Deco ne collecte que les informations nécessaires à assurer les services proposés, à permettre une bonne expérience de navigation de l’Utilisateur et au bon fonctionnement du Site.
- Lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site en créant son Compte Client, les informations personnelles collectées sont les suivantes : Nom, Prénom, Civilité, Adresse mail, Téléphone, Adresse postale. A ces informations peuvent s’ajouter d’autres informations optionnelles : Adresse de livraison différente, Date de naissance, Raison sociale, Siret, n° TVA intracommunautaire.
- L’Utilisateur peut choisir de recevoir les lettres d’informations (Newsletters) émises par So French Deco, son adresse mail figure alors dans les listes d’envoi des lettres d’informations. L’adhésion à ce service peut se faire avec ou sans la création d’un Compte Client ; dans ce dernier cas, seules les informations de Nom, Prénom, Adresse mail sont enregistrées.
- Les informations de carte bancaire ne sont jamais enregistrées sur le Site : elles ne transitent pas sur le Site, la transaction s’effectuant sur la plate-forme de paiement sécurisée de la banque.
- Un Utilisateur peut visiter le Site sans communiquer ses informations personnelles. Il n’aura alors pas accès à certains services comme la possibilité de passer commande, d’enregistrer un Panier, de recevoir les lettres d’informations.
- Lorsqu’un Utilisateur visite le Site, certaines informations de navigation sont automatiquement recueillies : pages du Site consultées, adresse IP, navigateur, système d’exploitation, et si l’Utilisateur a créé un compte client : date d’inscription, date de dernière connexion.

Utilisation des informations :

- Les informations enregistrées par l’Utilisateur dans son Compte client lui permettent de mémoriser un Panier, passer commande, suivre l’historique de ses commandes. Elles permettent également à So French Deco de traiter les commandes et éditer les documents liés (bon de livraison, facture), et de contacter l’Utilisateur pour lui transmettre les informations sur le traitement de ses commandes. En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient utilisées aux fins ci-dessus. Ces informations ne sont pas utilisées à d’autres fins.
- Si l’Utilisateur a choisi de s’inscrire aux lettres d’informations, So French Deco pourra lui adresser des communications par courriel pour lui faire connaître des nouveaux produits, des promotions, des conseils d’utilisation, des informations  en lien avec les produits proposés. So French Deco s’engage à ne transmettre ses lettres d’informations qu’avec une périodicité raisonnable (jamais supérieure à une lettre par semaine).
- Les informations de navigation sont à usage interne exclusivement, et sont uniquement destinées à établir des statistiques de fréquentation, permettant l’amélioration du Site et des services proposés.

Destinataires des informations :

- Les informations personnelles recueillies par So French Deco ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles sont uniquement transmises, et en cas de besoin seulement, aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes (transporteurs, fabricants assurant l’expédition directe à l’Utilisateur, banque lors du paiement des commandes). Tous ces prestataires sont localisés dans l’Union Européenne, en France.
- Si l’Utilisateur a choisi de s’inscrire aux lettres d’informations, son adresse mail n’est utilisée que par So French Deco, et n’est transmise à aucun tiers (hormis le prestataire technique assurant l’envoi des mails).

Durée de conservation des informations :

- Sauf suppression par l’Utilisateur ou demande de suppression adressée par l’Utilisateur à So French Deco, les informations personnelles renseignées par l’Utilisateur dans son Compte Client sont conservées. Dans tous les cas, les informations correspondant au contenu de la facture doivent être conservées au minimum pendant la durée légale (10 ans après la clôture de l’exercice comptable de So French Deco).
- Si l’Utilisateur a choisi de s’inscrire aux lettres d’informations, il peut à tout moment se désinscrire de ce service depuis son Compte Client, sur la page Inscription/Désincription à la Newsletter sur le Site, ou en utilisant le lien de désinscription présent sur toutes les lettres d’informations ; son adresse est alors supprimée des listes d’envoi. Si un Utilisateur ne se connecte pas au Site pendant une durée de 3 ans, son adresse mail sera automatiquement supprimée des listes d’envoi.
- Si l’Utilisateur ne visite pas le Site pendant une durée de 13 mois, les informations relatives à sa navigation et l’historique des emails envoyés sont automatiquement supprimés.

Protection des informations - Sécurité du Site :

Le Site est sécurisé par certificat SSL. Il a été créé par un prestataire spécialisé (Arobases), qui en assure la maintenance technique et l’hébergement sur ses propres serveurs sécurisés chez OVH.
Les transactions bancaires sont effectuées hors du Site, sur la plate-forme de banque utilisant la sécurisation 3D Secure.
Les accès à la gestion des informations traitées par So French Deco sont protégés par mots de passe.

Droits Informatique et Liberté :

L’Utilisateur a la faculté d’accéder, de modifier, de supprimer des informations personnelles qui le concernent, soit directement sur le Site, soit en contactant So French Deco.
S’il fait une demande à So French Deco, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur devra apporter la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan d’un titre d’identité valide (en cas de demande adressée par un formulaire en ligne) ou d’une photocopie signée d’un titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Droits d’accès aux données :

L’Utilisateur peut visualiser les informations qu’il a transmises en se connectant à son Compte Client sur le Site.
Il peut également interroger So French Deco pour connaître les informations le concernant, en adressant sa demande au moyen du formulaire dédié sur le Site, ou par courrier postal à l’adresse mentionnée en début du présent document. Un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») est disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
So French Deco sera néanmoins en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droits de rectification des données :

L’Utilisateur peut modifier les informations qu’il a transmises en se connectant à son Compte Client.
Si l’Utilisateur n’a jamais passé de commande, il peut supprimer lui-même son Compte Client et toutes les informations contenues.
La législation habilite l’Utilisateur à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données le concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder à des mises à jour nécessaires.
La demande de rectifications d’informations est à adresser à So French Deco par courrier postal à l’adresse mentionnée en début du présent document. Un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») est disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees.

Droits d’opposition :

L’exercice de ce droit est possible uniquement s’il est fondé sur des motifs légitimes, ou vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
La demande d’opposition est à adresser à So French Deco par courrier postal à l’adresse mentionnée en début du présent document. Un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») est disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.

Délais de réponse :

So French Deco s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

2- POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

La politique d’utilisation des cookies permet de mieux comprendre les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur le Site. Elle informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le Site, leur finalité (partie I.) et la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

Lors de sa première connexion sur le Site, l’Utilisateur est averti par un bandeau en bas de son écran que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Ce bandeau donne également accès via un lien vers une page listant les cookies utilisés et les options de paramétrage des cookies.

Informations sur les cookies :

Lors de la visite de l’Utilisateur, le Site peut procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur du terminal utilisé (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de garantir une navigation fluide et optimale sur le Site. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent au Site de reconnaître le terminal aux fins de personnaliser les services proposés.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d’identifier nominativement l’Utilisateur. Elles sont utilisées exclusivement afin d’améliorer l’interactivité et la performance du Site et éventuellement de proposer des contenus adaptés aux centres d’intérêt de l’Utilisateur. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers, sauf si le Site a obtenu au préalable votre consentement, ou lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

Configuration des préférences de l’Utilisateur sur les cookies :

L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de la première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement les informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de l’écran.
Cette bannière avertit qu’en poursuivant la navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), l’Utilisateur accepte le dépôt de cookies sur son terminal. L’Utilisateur peut également confirmer son acceptation en cliquant sur le bouton « Ok, tout accepter ».
Pour désactiver un cookie, il suffit de cliquer sur le bouton « Paramétrer »  de la bannière, puis sur la croix proche du service proposé. Si l’ensemble des cookies sont désactivés, le bandeau dédié à recueillir le consentement de l’utilisateur réapparaitra lors du rafraichissement de la page.

Selon le type de cookie, le recueil du consentement de l’Utilisateur au dépôt et à la lecture de cookies sur le terminal peut être nécessaire ou exempté de consentement.

Cookies exemptés de consentement :

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge, ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface de l’Utilisateur. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Site.

Cookies utilisés pour garantir le fonctionnement du Site et de la navigation de l’Utilisateur :
- langue : conserve la langue du site
- PHPSESSID : conserve la session du site
- s : conserve la session du site
- tarteaucitron : conserve le choix du bandeau des cookies
- vel_stattoday : statistiques internes du site
- vel_statunique_mob : statistiques internes du site
- vel_statunique : statistiques internes du site

Cookies nécessitant le consentement préalable de l’Utilisateur :

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez les liens ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels So French Deco n’a pas recours), ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site.

Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le Site :
- Google Analytics (ga.gs) : services de mesure d'audience permettant de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Durée de conservation inférieure à 13 mois) .

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le Site :
- Facebook, dont la politique en matière de cookies est disponible sur le lien suivant :
  https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- Twitter, dont la politique en matière de cookies est disponible sur le lien suivant :
  https://support.twitter.com/articles/20170518#
- Pinterest, dont la politique en matière de cookies est disponible sur le lien suivant :
  https://policy.pinterest.com/fr/cookies
- Google, dont la politique en matière de cookies est disponible sur le lien suivant :
  https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Paramétrage des cookies sur le navigateur internet :

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Il est toutefois possible de modifier ces paramètres standards sur les navigateurs de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement, ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le refus du dépôt de cookies sur le terminal est néanmoins susceptible d’altérer la navigation sur le Site, ainsi que l’accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, So French Deco ne peut être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des conditions de navigation sur le Site qui interviendrait en raison du choix de l’Utilisateur de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Les navigateurs permettent également de supprimer les cookies existants sur le terminal ou encore de signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur la navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Ci-dessous les liens vers les pages d’aide au paramétrage des cookies dans les navigateurs :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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